Vos travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison…) au moyen de leur véhicule personnel peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements. Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur la base de justificatifs.
La législation en vigueur
Le SPF Finances considère les indemnités forfaitaires, allouées au travailleur pour l’utilisation d’un véhicule personnel (voiture, moto ou cyclomoteur) pour leurs déplacements professionnels, comme des dépenses propres à l’employeur déterminées en faisant usage de critères sérieux et concordants dans la mesure où elles n’excèdent pas les indemnités de même nature allouées par l’Etat aux membres de son personnel. L’employeur n’a donc, dans cette hypothèse, pas à justifier le montant des frais remboursés à ses travailleurs.
Le montant maximal de cette indemnité kilométrique forfaitaire s’élève à 0,4170 € par kilomètre parcouru pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ; le montant de cette indemnité augmente suite à la hausse du coût des carburants par rapport à celui du mois de mai 2021. Ce montant officiel est fixé dans la Circulaire n° 705 du SPF Stratégie & appui, publiée le 27 juin 2022.
Les avantages des indemnités de déplacement flexibles en entreprise
A l’heure où la problématique de la mobilité est au centre des préoccupations de chacun, il est devenu incontournable de réfléchir aux alternatives qui s’offrent aux employeurs et aux travailleurs. La seule voiture individuelle n’est plus la réponse unique à la question des déplacements quotidiens.
Les zones de basses émissions rendent l’accès aux villes plus complexes, les embouteillages à toute heure allongent les temps de parcours, l’explosion des prix des carburants pèsent sur les budgets, la fiscalité évoluant constamment entraîne incertitude et une augmentation des charges.
Pour les employeurs, les enjeux sont multiples :
- Éco-responsabilité
- Attractivité des jeunes générations
- Réduction des coûts
Pour les travailleurs également l’intérêt est grand :
- Flexibilité des horaires
- Gain de temps
- Pouvoir d’achat
- Meilleur équilibre entre le travail et la vie privée
De fait aujourd’hui, les travailleurs et entreprises ont tout intérêt de bénéficier des indemnités de déplacement pour leur permettre de mieux valoriser les déplacements en entreprise, promouvoir des alternatives à la voiture individuelle, et ainsi compenser plus efficacement l’inflation du prix de l’énergie qui érode toujours plus notre pouvoir d’achat.
Quelles sont toutes les indemnités de déplacements possible?
En Belgique, le cadre fédéral permet de bénéficier d’un nombre important d’indemnités de déplacement en entreprise. Dans l’absolue, tous les modes de déplacements sont indemnisables. Saviez vous par exemple que les trajets à pied ou à vélo bénéficie d’une indemnité spécifique ?
Il faut toutefois noter qu’un traitement social et fiscal particulier s’attache à ces interventions de l’employeur.
Peu importe l’habitude de déplacement du travailleur, les indemnités de déplacement en entreprise sont un levier puissant pour combattre l’inflation, donner plus de choix, mais surtout encourager et récompenser les comportements éco-responsable des travailleurs.
D’ailleurs, vous avez surement entendu la nouvelle : « Le gouvernement a dégagé un budget de 240 millions pour augmenter l’indemnité kilométrique vélo et pour la généraliser. » article parue dans le Soir le 1/04/22 .
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